Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 53 - Règlement sur les réserves fauniques

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Toute personne peut également chasser, dans les secteurs de chasse à accès contingenté des réserves fauniques mentionnées à l’annexe VI du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12), les espèces autres que l’ours noir si elle accompagne une personne qui a été sélectionnée par tirage au sort ou qui a obtenu une réservation.
D. 859-99, a. 13.
© Gouvernement du Québec